Les différentes instructions fiscales ci-après précisent les conditions d’obtention du crédit d’impôt (personnes, logements et équipements concernés) ainsi que son mode de calcul.
Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non.
En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c’est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.
 Crédit d’impôt, pour qui ?
Tout le monde peut bénéficier du crédit d’impôt, que l’on soit imposable ou non, soit toute personne physique propriétaire ayant effectué des dépenses d’économies d‘énergie dans leur résidence principale.
Si le crédit excède l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
Si vous n’êtes pas imposable, le Trésor Public vous fait un chèque du montant du crédit d’impôt.
Crédit d’impôt : tableau de synthèse
A compter du 1er Janvier 2012, les taux du crédit d'impôt ont été réduits par la loi de Finances pour 2012.
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TYPE |
2011 |
2012 |
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 Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est
la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques
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0 % |
0% |
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Pompe à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur
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36 % |
26 % |
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Pompes à chaleur thermodynamiques |
36 % |
26 % |
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Pose de échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques |
36 %
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26 % |
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Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
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22 %
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15 %
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Chaudières à condensation |
13 %
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10 % |
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Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées |
13 % |
10 % |
Situation nouvelle
Ce dispositif, qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2009, serait prorogé jusqu’au 31
décembre 2012. Le plafond des dépenses éligibles, de 8 000 euros ou 16 000 euros
selon la composition du foyer fiscal, serait maintenu et, désormais, apprécié sur cinq
années consécutives.
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