02 mai 2011
Ouverture du service de déclaration d'impôts par Internet.
15 mai 2011Date limite de paiement du second acompte provisionnel de l'impôt sur le revenu. Une majoration
de 10 % est due en cas de retard de paiement. Pour les contribuables ayant opté pour le prélèvement
à échéance, le prélèvement sera effectué le 26 mai.
30 mai 2011Date limite de la déclaration de revenus sous forme papier, à déposer ou à envoyer à son centre des impôts.
9 juin 2011Date limite pour les déclarations de revenus faites par Internet, pour les departements .
15 juin 2011Date limite de déclaration d'impôt sur la fortune. La déclaration d'impôt solidarité fortune (ISF n°2725) et le règlement correspondant doivent être envoyés en même temps. La date limite est fixée au 15 juin 2008.
Les retards entraînent un intérêt de 0,40 % par mois ainsi qu'une majoration globale de 5 % de l'impôt du.
16 juin 2011Date limite pour les déclarations de revenus faites par Internet, pour la zone A.
23 juin 2011
Date limite pour les déclarations de revenus faites par Internet, pour la zone C et les DOM.
30 juin 2011Date limite pour la demande de mise en place de la mensualisation pour 2012. Le premier prélèvement sera effectué le 15 juillet. Une demande effectuée après le 30 juin 2011 ne peut être prise en compte qu'à compter du 1er janvier 2012.
Dénonciation de l'option pour le prélèvement mensuel pour l'impôt sur le revenu. Tout contribuable souhaitant revenir au système du paiement par tiers provisionnel en 2012, doit en faire la demande auprès de sa perception au plus tard à cette date. Les prélèvements cessent, dans ce cas, à partir du mois suivant et le solde de ses impôts sur le revenu devra être réglé en septembre 2012.
Date limite accordée aux non-résidents domiciliés en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique, pour déclarer leurs revenus (quelque soit le moyen : Internet ou papier) au centre des impôts des non-résidents (CINR).
15 juillet 2011
Date limite accordée aux non-résidents domiciliés en Amérique centrale et du Sud, en Asie (sauf pays du littoral Méditerranéen), en Océanie et dans les autres pays, pour déclarer leurs revenus (quelque soit le moyen : Internet ou papier) au centre des impôts des non-résidents (CINR).
15 septembre 2011
Date limite pour le paiement du solde de l'impôt sur le revenu. Une majoration de 10 % est due en cas de retard de paiement.
7 octobre 2011Date limite de paiement des impôts fonciers pour les contribuables ne payant pas en ligne. En cas de paiement en ligne, le fisc accorde un délai supplémentaire jusqu'au 22 octobre. Dans tous les cas, une majoration de 10 % est due en cas de retard de paiement.
15 novembre 2011Date limite de paiement de la taxe d'habitation (l'avis de mise en recouvrement est envoyé au contribuable en octobre).
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social, dus sur les revenus du patrimoine et certains autres revenus d'activité (revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus de rentes viagères à titre onéreux) perçus en 2010. Le contribuable reçoit un avis d'imposition distinct de celui de l'impôt sur le revenu.
15 décembre 2011Date limite pour mettre en place la mensualisation de votre impôt sur le revenu. Le premier prélèvement mensuel aura lieu le 15 janvier 2012. Date limite de dénonciation de l'option pour le prélèvement mensuel pour l'impôt sur le revenu. Et ce, pour tout contribuable souhaitant revenir au système du paiement par tiers provisionnel à compter du 1er janvier 2012.
