Le principe :

Acquisition d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement. Elle permet d’amortir 50% du montant d’un bien sur 9 ans :

• 6% par an les sept premières années : soit 42%
• 4% par an les deux dernières années soit 8%
• Soit 50 % au total.

Nature des avantages fiscaux :

• Déduction de 50% du montant du bien
• Déduction de 100% des intérêts d’emprunts
• Déduction des frais et charges liés à l’opération

Obligations à respecter :

L’acquéreur d’un bien dans la cadre de loi De Robien Recentré s’engage à respecter certaines conditions :

• Location du bien pendant 9 ans,
• Plafond du déficit foncier de 10700 euros par an,
• Plafonds de loyers suivant la zone d’implantation (définie par l’administration fiscale).
  
  

Zones géographiques et plafonds de loyers :

Zones géographiques		Plafonds de loyers
Zone A	Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français	21,02 €
Zone B1	Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.	14,61 €
Zone B2	Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières Pourtour de l’Île-de-France	11,95 €
Zone C	Autres localisations	8,76 €

	Programme agréé par la F.N.I.P.A.
		N° de Carte Professionnelle : 069230137